Conditions générales d'utilisation pour QcES
Dernière mise à jour : 4 mars 2024
Introduction
QcES est un programme géré par V1 Studio, un organisme à but non lucratif situé à Montréal, Québec. Notre site web, qcse.ca, est conçu pour les étudiants et chercheurs qui désirent explorer l’entrepreneuriat scientifique via le Programme québécois d’entrepreneuriat scientifique (QcES).
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d’utilisation (« Conditions », « Conditions générales d’utilisation ») avant d’utiliser le Service fourni par QcES (« nous », « notre »).
Votre accord
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales d’utilisation et acceptez toutes les conséquences juridiques. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des termes, alors vous ne pouvez pas accéder au Service. Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et conformité avec la Politique de confidentialité du QcES qui décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.
Utilisation du service
QcES fournit diverses ressources et mécanismes de soutien pour accompagner les entrepreneurs scientifiques en devenir. Ces ressources incluent, mais ne sont pas limitées à, le mentorat, les opportunités de réseautage, l’accès à l’espace de travail et des programmes éducatifs offerts en ligne et dans certains cas en présentiel. En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser ces ressources de manière responsable et éthique.
Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original, fonctionnalités et fonctionnalités demeurent la propriété exclusive du QcES et de ses concédants de licence. Nos marques ne peuvent pas être utilisées en lien avec un produit ou service sans le consentement écrit préalable du QcES.
Obligations de l’utilisateur
Vous acceptez de ne pas mal utiliser les services offerts par QcES ni d’aider quiconque à le faire. Vous êtes responsable de toute votre activité en lien avec les services.
Liens vers d’Autres Sites Web
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Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions générales d’utilisation.
Limitation de Responsabilité
En aucun cas, V1 Studio , ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris sans limitation, perte de profits, données, utilisation, bonne volonté, ou autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou utilisation ou incapacité d’accéder ou d’utiliser le Service.
Loi Applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois, et incluant la conformité avec la Loi 25 du Québec concernant la protection des informations personnelles.
Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous fournirons un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouveaux termes prennent effet. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après que ces révisions soient devenues effectives, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
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Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à pivacy@v1.studio.
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